CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lespetitscollectionneurs.com (ci-après désigné le « Client ») et la Société Les Petits Collectionneurs, société par actions simplifiée au capital de 1.000€ dont le siège social est situé au 35, rue de Trévise 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 381 519 (Tel. : 09 83 04 04 66, N° de TVA intracommunautaire : FR 70 800381519, Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation : Centre des Impôts, Paris 9ème (75009), adresse : 9, rue d’Uzès 75009 Paris), (ci-après le « Vendeur »).

Le site internet www.lespetitscollectionneurs.com (ci-après le « Site ») est hébergé par Gandi.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Les Conditions Générales accessible sur le Site à la date de la commande sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Avant chaque commande, le Client prend connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales mis à sa disposition sur le Site et dont il lui appartient de prendre connaissance.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales régissent uniquement les ventes effectuées sur le Site et ne s’appliquent pas aux ventes réalisées par le Vendeur sur un autre support.

Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de la mise en ligne des nouvelles conditions générales et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le site.

ARTICLE 1. PRODUITS – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES

Les produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits ») font l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Les photographies, dessins, graphismes et descriptions des Produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Le client reconnaît et accepte que les Produits sont réalisés aux moyens de procédés artisanaux et que les Produits pourront par conséquent comporter quelques imperfections ou anomalies minimes ou variations légères en terme de couleurs dont le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et qui ne pourront, en soi, justifier l’annulation de la commande.

ARTICLE 2. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et tout débit bancaire éventuellement effectué sera remboursé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. En conséquence, le Vendeur se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE – COMMANDE

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Pour passer commande, le Client doit passer par les étapes suivantes :

1. Consultation et choix du Produit
Le Client peut consulter la fiche des Produits présentant les caractéristiques essentielles des produits. [L’état du stock d’un ou des produits peut être indiqué (disponible dans quelques jours (ou semaines) / en précommande disponible sous quelques semaines (ou mois) / épuisé)).]

Le Client choisi ensuite les différents Produits qu’il souhaite acheter et clique successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

Grace aux liens sur l’écran du Site, le Client peut à tout moment, soit obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon Panier », soit poursuivre ses achats.

2. Confirmation de la commande – Identification – Paiement
Le Client termine sa commande en cliquant sur « Passer et régler la commande».

Afin de valider sa commande, le Client rempli et vérifie les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (Colissimo / Chronopost). Le Vendeur se réserve le droit de mettre en place un système d’identification au moyen de la création d’un compte pour chaque Client accessible à partir d’un mot de passe strictement personnel.

La commande n’est enregistrée que si le Client s’est clairement identifié conformément à ce qui précède. Une fois le Client identifié, il valide l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaît récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le Client, ainsi que le mode de paiement choisi, le mode de livraison, les coordonnées et l’adresse de livraison.

Le Client accepte ensuite les présentes Conditions Générales pour passer à l’étape de paiement. Les Conditions Générales sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les Conditions Générales doivent être acceptées à chaque commande.

Le Client règle sa commande par le moyen de paiement choisi. Le contrat est considéré comme étant conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Plusieurs modes de paiement sont proposés au Client pour régler sa commande sur le Site :
– Carte bleue, Visa, Mastercard ;

– Paypal ;
En cas de paiement par virement bancaire, le Produit ne sera expédié qu’une fois le virement reçu sur le compte du Vendeur.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3. Accusé de réception et modification
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.132-2-1, V du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe le Client dès que possible et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

ARTICLE 4. PRIX

Le prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Il tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des Produits. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
ARTICLE 5. LIVRAISON

Traitement des commandes

Les commandes sont envoyées une fois par semaine (hors week-end et jours fériés) en Chronopost ou Colissimo. Le Vendeur s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des Produits :

les œuvres vendues encadrées sont emballées comme décrit ci-après : 1/ un premier emballage de cadre en kraft sur-mesure avec fenêtre, 2/ un étui sur mesure en kraft spécifique à l’envoi postal ;

les œuvres vendues en tirage seul sont enroulées dans un tube postal.
Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison validée par le Client au cours du processus de commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison figurant dans le bon de commande du Vendeur ne sont donnés, sauf stipulation contraire expresse, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au Client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Réception de la livraison

Le Vendeur s’engage à renvoyer au Client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture), sans aucun frais supplémentaire pour le Client, sous réserve que le Client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email au Vendeur dès réception pour prévenir de l’incident, et que le colis ait été réexpédié par le service postal au Vendeur. Si le colis n’est pas reçu par le Client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l’étranger, le Vendeur s’engage à livrer au Client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le Client.
Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du code de consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pour retourner tout Produit commandé sur le Site qui ne lui conviendrait pas.

Pour cela, le Client doit prendre contact avec le Vendeur (par email contact@lespetitscollectionneurs.com ou téléphone depuis la France au 09 83 04 04 66) pour lui signaler l’exercice de son droit de rétractation et lui renvoyer le Produit dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours suivant réception du Produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dans cette hypothèse, le Client contacté par le service du Vendeur devra prendre ses dispositions afin de récupérer, à ses frais, le Produit renvoyé dans des conditions non satisfaisantes, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le Vendeur pourra librement disposer du Produit et pourra notamment procéder à sa destruction.

Le Vendeur remboursera au Client le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restant à la charge du Client) dans un délai de 15 jours suivant réception par le vendeur du Produit retourné. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou par chèque bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Droit de retour

Dans le cas où le produit reçu par le Client ne serait pas conforme à la commande, le Client dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Vendeur qui lui indiquera les modalités de retour.

Le Vendeur effectuera l’échange du Produit non conforme dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit ne serait plus disponible, le Vendeur offrira au Client le choix entre un autre Produit disponible d’un prix équivalent ou le remboursement de la commande. L’envoi du autre Produit ou le remboursement, selon le choix du Client, s’effectuera dans un délai de 15 jours suivant réception par le Vendeur du Produit non conforme retourné par le Client.

Dans ce cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et d’envoi du nouveau Produit, le cas échéant, sont à la charge du Vendeur.

Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition (par email contact@lespetitscollectionneurs.com ou téléphone depuis la France au 09 83 04 04 66)

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le Site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Droits sur l’œuvre

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteurs sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le Site lespetitscollectionneurs.com appartiennent à leurs auteurs et à la société Les Petits Collectionneurs. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et/ou de reproduction.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de marque.

ARTICLE 7. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1012513 déposé le 13/04/04.

Les données nominatives enregistrées sur le Site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de notre service client :

Les Petits Collectionneurs,
35, rue de Trévise – 75009 Paris
contact@lespetitscollectionneurs.com

Les données personnelles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux Clients par le Vendeur, notamment par les lettres d’informations du Vendeur ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des centres d’intérêt de chaque Client.

Pour être désinscrit de la newsletter, le Client peut adresser un mail au Vendeur à l’adresse contact@lespetitscollectionneurs.com ou faire une demande de désinscription par téléphone depuis la France au 09 83 04 04 66.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de la Banque LCL.

ARTICLE 8. LITIGE – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et le Vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige entre le Vendeur et un Client ayant la qualité de commerçant, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Date de mise en ligne : le 7 juillet 2016